Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

Article 1 — Identité du vendeur

• Sicemode — Sibel Akdeniz
• Chaussée de Tongres 7, 4000 Rocourt (Liège), Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0792.927.389
• TVA : BE 0792.927.389
• Email : sibel.akdeniz@outlook.fr
• Téléphone : +32 496 10 32 83

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées via le site sicemode.be ou via les ventes en direct (lives) sur la page Facebook @siceboutique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode. Les caractéristiques essentielles (taille, matière, couleur) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le tarif convenu indiqué sur notre page Livraison. Sicemode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande peut être passée selon deux modalités :

• Sur sicemode.be : ajout au panier, identification, paiement.
• Via les lives Facebook : en commentant un produit avec le format de référence indiqué (ex. « A1 12 »), un panier est constitué automatiquement à votre nom. Vous recevez un lien pour finaliser le paiement sur sicemode.be.

Une commande n'est définitivement validée qu'après paiement complet. Une confirmation est envoyée par email.

Article 6 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Bancontact, PayPal, iDEAL. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe ; vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées par Sicemode.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en Belgique et en France via deux transporteurs :

• bpost (Belgique) — livraison à domicile ou en point de retrait
• Mondial Relay (Belgique et France) — livraison en Point Relais

Les frais et délais sont indiqués au moment de la commande et détaillés sur notre page Livraison. Le délai standard est de 3 à 7 jours ouvrables après expédition. Tout retard de plus de 30 jours non imputable à un cas de force majeure permet à l'acheteur d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (SICE MODE SRL — Chaussée de Tongres 7, 4000 Liège — +32 496 10 32 83 — sibel.akdeniz@outlook.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable via le lien suivant : formulaire de rétractation (PDF).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (SICE MODE — Chaussée de Tongres 7, 4000 Liège) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 9 — Garanties

La garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code civil).

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Sicemode jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes en vertu des règles légales applicables ; le consommateur conserve notamment le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.